Mentions légales et politique de confidentialité

Informations générales et mentions légales

En application de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Propriété du site et identification

Le site internet www.miramas-athletisme.fr est la propriété officielle et exclusive de l'association ATHLETIC CLUB MIRAMAS.

• Statut juridique : Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
• Numéro RNA : W134001239
• Numéro SIRET : 394 085 039 00037
• Siège social : Maison de l'innovation et du partage, 11 rue Albert Camus, 13140 Miramas
• Contact : athletic-club-miramas1@orange.fr
• Mission : Encadrer, promouvoir et développer la pratique de l'athlétisme.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Christophe Catoni, en sa qualité de Président de l'association.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : O2SWITCH (SAS), 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes) est la propriété de l'Athletic Club Miramas ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du club est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Le club s'efforce de fournir des informations exactes et à jour (horaires, calendrier, résultats), mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité du site. Les liens vers des sites tiers (FFA, ligue, partenaires) n'engagent pas la responsabilité du club quant à leur contenu.

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », l'Athletic Club Miramas s'engage à protéger les données personnelles de ses adhérents et des visiteurs du site.

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Athletic Club Miramas, représentée par son Président, M. Christophe Catoni. Pour toute question relative à vos données : athletic-club-miramas1@orange.fr.

7. Données collectées

Le club peut collecter les données suivantes :

• identité : nom, prénom, date de naissance, sexe ;
• coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
• informations liées à la licence : catégorie, numéro de licence, certificat médical ou questionnaire de santé ;
• coordonnées du représentant légal pour les adhérents mineurs ;
• informations relatives au paiement de la cotisation ;
• photographies et vidéos prises lors des entraînements et compétitions.

8. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des adhésions et la prise de licence auprès de la Fédération Française d'Athlétisme (exécution du contrat d'adhésion) ;
• l'inscription aux compétitions et l'organisation des entraînements (exécution du contrat d'adhésion) ;
• la communication sur la vie du club (intérêt légitime) ;
• l'envoi éventuel d'une lettre d'information (consentement) ;
• la réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact (intérêt légitime) ;
• le respect des obligations légales et comptables (obligation légale).

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du bureau et aux entraîneurs, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être transmises à la Fédération Française d'Athlétisme, à la Ligue et au Comité départemental pour l'établissement des licences et la gestion des compétitions, ainsi qu'à l'assureur du club. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

10. Durée de conservation

Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la dernière saison, sauf obligation légale contraire (pièces comptables : 10 ans). Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

11. Droit à l'image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des activités du club et publiées sur le site ou les réseaux sociaux. Une autorisation est demandée lors de l'adhésion (au représentant légal pour les mineurs). Chacun peut à tout moment demander le retrait d'une image le concernant en écrivant à athletic-club-miramas1@orange.fr.

12. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à athletic-club-miramas1@orange.fr ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

13. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne nécessitent pas de consentement.

14. Sécurité

Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.